L'AFCROs, Association Française des CROs (Contract Research Organization), se propose de dévoiler aux lecteurs de DeviceMed au fil des numéros de cette année quelques-unes des spécificités du développement et de l'évaluation clinique des dispositifs médicaux. Ce premier article souligne le rôle important des CROs.

Auteurs | J.P. Meunier et J.S. Larguier, co-coordinateurs du Work Group DM de l'AFCROs

Le secteur des dispositifs médicaux (DM) fait preuve de beaucoup de dynamisme et d’innovations. La réglementation de ces dernières années ne se limite plus au seul marquage CE, les innovations doivent démontrer leur intérêt et leur sécurité pour les patients en apportant des données résultant de l'évaluation clinique. Sous ce terme global se retrouvent différentes méthodologies permettant de qualifier les bénéfices et les risques liés à l’utilisation chez l’homme d’un DM.

Données cliniques : exigées durant tout le cycle de vie

Les évolutions de l’environnement réglementaire sont récentes et sont à prendre en compte par les fabricants, qui doivent anticiper dès le début du développement d’un dispositif, les données cliniques qui seront exigées pendant tout le cycle de vie du produit. Aujourd’hui, les dispositifs médicaux sont réglementés par plusieurs directives européennes et prochainement par un règlement européen qui sera applicable de façon unique dans tous les états membres. Les directives actuelles précisent que les données cliniques sont obligatoires afin d’obtenir la certification CE par un organisme notifié. Le dernier amendement en date de 2007 (directive 2007/47/CE) a été transposé en droit national et est applicable dans chacun des états membres depuis le 21 mars 2010. Il renforce les exigences de l’évaluation clinique en précisant que les investigations cliniques sont obligatoires pour les dispositifs médicaux implantables et de classe III.

Bien que ces directives induisent une homogénéisation des exigences règlementaires, du fait de la transposition des directives par chaque état membre, il persiste des spécificités locales d’accès au marché en particulier au niveau de l’évaluation clinique. En France, à titre d’exemple, la Haute Autorité de Santé (HAS) procède à l’évaluation du service attendu des produits de santé dans le cadre d’inscription en nom de marque et émet un avis sur l'inscription au remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux candidats au remboursement.

L’évaluation clinique consiste en l'analyse de données cliniques relatives à un dispositif médical pour vérifier la sécurité et la performance du dispositif lors de son utilisation clinique selon les indications du fabricant. Cette évaluation est d’autant plus importante lorsque le dispositif participe à la prise en charge thérapeutique d’une maladie ou d’un handicap. C’est une composante importante du processus d’analyse de risque. Les preuves d’un rapport bénéfice/risque favorable sont à apporter avant la mise sur le marché mais également tout au long de la vie du produit.

Pour les DM implantables, de classes IIb et III, innovants, seules des investigations cliniques bien conduites permettent d’apporter ce niveau de preuve. Satisfaire aux exigences d’évaluation clinique d’un dispositif dans un objectif de marquage CE ne répondra pas forcément aux attentes des institutions locales pour permettre le remboursement du DM, et surtout pour négocier le prix. Le parcours de l’évaluation clinique se fait donc par étapes progressives et accompagne la vie de chaque DM.

CROs : un concentré de compétences précieuses

Les CROs, professionnelles de l’évaluation clinique, apportent dès ce stade leurs compétences, pour envisager les différentes stratégies de réponses aux exigences réglementaires. Pour chaque DM, il faut envisager les typologies pertinentes de recherche, interventionnelle ou non, et définir les choix et contraintes méthodologiques. C’est à partir de ces prérequis que l’on peut définir le cadre réglementaire, les modalités de réalisation pratique et les moyens nécessaires à mettre en oeuvre. C’est dans le respect de la charte de qualité éthique et déontologique établie par l’AFCROs, que l’ensemble des CROs membres peuvent participer aux évaluations cliniques en fournissant tout ou partie des prestations nécessaires avec la garantie pour l’industriel de l’application des normes, en particulier ISO 14155 :2011 (Bonnes Pratiques Cliniques).

La spécificité des CROs est de regrouper un ensemble d’expertises métier au sein d’une même structure : juriste, chargé d’affaires réglementaires, méthodologiste, spécialiste économie de la santé et d’accès au marché, médecins, pharmaciens, ingénieur biomédical, chef de projet, attaché de recherche clinique, data manager, informaticien, biostatisticien, responsable qualité, support administratif…

Externaliser les études cliniques : un atout

Dans le secteur français du DM où plus de 80% des fabricants ont moins de 250 salariés, le rôle des CROs est primordial. Le conseil, l’accompagnement réglementaire, la réalisation des études cliniques ou des suivis cliniques postmarquage, la soumission des dossiers afin d’obtenir un marquage CE nécessaire à la commercialisation des produits en Europe, la matériovigilance… sont les nombreux services que les CROs fournissent.

AFCROs, F-92100 Boulogne-Billancourt, www.afcros.com