Intégré dans le nouveau règlement européen, l'UDI exige de nouveaux efforts de la part des fabricants. Mais il y a aussi des fruits à récolter, et un intérêt à agir sans attendre. C'est ce qu'expliquent ici le cabinet de conseil Maetrics et l'agence Device Events, co-éditeurs d'un livre blanc détaillé sur le sujet.

Madris Tomes

Par Steve Cottrell, président de Maetrics et Madris Tomes, PDG de Device Events.

Après des mois d’élaboration, l’Union européenne a publié, en juin dernier, la dernière proposition de règlement relatif aux dispositifs médicaux (DM), bien avant le délai prévu. Entre autres exigences, le texte confirme que le système d’Identification unique des dispositifs médicaux (UDI) deviendra une condition sine qua non pour tous les fabricants de DM. L'introduction du système UDI en Europe représente un défi de taille, mais les fabricants européens peuvent tirer d'importantes leçons de l'expérience des États-Unis avec ce système.

Steve Cottrel

Avant la mise en œuvre de l'UDI, le secteur des DM pouvait déjà effectuer un suivi de ses produits et les identifier. Il lui manquait toutefois un système unifié au niveau mondial, pour assurer le suivi des noms et des modèles de dispositifs ainsi que d'autres informations relatives aux produits. Aux États-Unis, la FDA (Food and Drug Administration) a entrepris la création d’un système de suivi des dispositifs standardisé, avec deux objectifs : permettre la détection précoce des problèmes liés aux dispositifs ainsi que les rappels de produits, mais également aider les fabricants dans leurs activités de surveillance post-commercialisation.

Afin d'attribuer les codes UDI, la FDA a fait accréditer des intervenants tels que : GS1, une organisation mondiale de création de codes-barres qui opère dans de nombreuses industries, le Health Industry Business Communications Council (HIBCC), l’organisme principal d’étiquetage dans le secteur de la santé, et l'ICCBBA qui crée des standards exclusivement pour les produits médicaux d'origine humaine.

La FDA gère également la Global Unique Device Identification Database (GUDID), base de données mondiale d'identification unique des dispositifs, créée pour servir de lieu de stockage unique des attributs d'identification des dispositifs (device identification ou DI) au sein d'un même système.

Chez les fabricants américains, les avis étaient mitigés en ce qui concerne le nouveau règlement UDI. Certains étaient opposés au nouveau degré de surveillance exercé par la FDA, tandis que d'autres supposaient que l'UDI avait été lancé afin que le secteur des DM rattrape son retard sur les méthodes de sérialisation et de lutte contre la contrefaçon utilisées par l'industrie pharmaceutique. La négativité à l'égard du système UDI était en grande partie due au remaniement de l'étiquetage et à la réorganisation opérationnelle qui serait nécessaire à la mise en œuvre du système.

Toutefois, d'autres ont vu l'UDI comme une mesure de grande envergure permettant d'harmoniser la réglementation au niveau mondial. Il s'agit là pour les fabricants européens d'un point essentiel à prendre en considération.

Des avantages pour tout le monde

Lorsque le système UDI aura été mis en œuvre correctement, les fabricants seront bien placés pour en récolter les fruits à long terme. L'exploitation d'une plate-forme régulièrement mise à jour pour le suivi, le catalogage et la saisie d'informations requises pour la conformité à l’UDI peut présenter des avantages importants allant bien au-delà du seul respect de la réglementation de conformité.

Tout d’abord, les fabricants de DM pourront obtenir d'importantes réductions des coûts grâce au contrôle de leurs inventaires. Ils pourraient également voir une réduction importante du nombre de produits de contrefaçon, et mieux gérer ces produits grâce à un processus de suivi plus efficace. L'UDI permet notamment aux fabricants de procéder à une évaluation approfondie de leurs portefeuilles de produits. Le fait de disposer d'une base de données répertoriant tous les DM fabriqués permet à une entreprise de décider si certains produits dépassés doivent être ou non supprimés de son catalogue.

Le système offrira également une aide précieuse en cas de fusion ou d'acquisition d’entreprises. Lorsque l'annonce est faite de ce type d'opération, les deux sociétés doivent effectuer des vérifications préalables avant de poursuivre le projet. L'utilisation de l'ensemble des données du système UDI contribue à faciliter la transition. En ayant à sa disposition une liste exhaustive de tous les produits fabriqués et les chiffres de vente de ceux-ci, l'entreprise peut évaluer la transaction et les risques de façon rigoureuse.

Il va sans dire par ailleurs qu'une traçabilité accrue des dispositifs médicaux améliore la sécurité des patients. Dans les cas où des dispositifs contaminés sont impliqués, les hôpitaux peuvent assurer un suivi des produits que le personnel hospitalier a utilisés sur des patients, en s'appuyant uniquement sur les données d’UDI.

Évaluer son état de préparation

Les fabricants devraient procéder à une évaluation approfondie de leur état de préparation pour déterminer si leurs produits seront aux normes d'ici à la date limite. Afin d'éviter tous problèmes, il convient de nommer une équipe et un chef de projet fiable. Il pourrait s'agir d'un consultant externe possédant une connaissance approfondie du cadre de l’UDI pour aider à éviter amendes, rappels, rejets et retards inutiles.

Les fabricants devraient élaborer une stratégie d'entreprise en assignant des étiqueteurs responsables du compte GUDID et en contactant un organisme émetteur afin d'obtenir un préfixe complexe. Quant aux organismes émetteurs, pour choisir entre GS1, HIBC et ICCBBA, les fabricants devraient déterminer s’ils ont déjà un rapport existant avec l'une des agences, les préférences éventuelles de leurs clients, les marchés où leurs produits sont vendus, et la différence de coût en matière de licence et d’achat des codes.

La stratégie devra aussi impliquer d’obtenir des numéros Dun and Bradstreet (DUNS) appropriés ou de vérifier que leurs informations qui figurent actuellement dans la base de données D&B sont correctes ; de créer et transmettre des données de présentation GUDID et d’assurer le suivi afin de respecter les exigences ; et de choisir une option de présentation GUDID (interface Web ou présentation HL7SPL). Les avantages de l’UDI compensent largement le temps, l'argent et les ressources que les fabricants devront investir pour préparer leur entreprise à respecter la réglementation de conformité au système.

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