Les accidents d'exposition au sang (AES) font partie des risques professionnels les plus graves dans le domaine de la santé. La transposition en droit français d'une directive européenne sur le sujet est attendue au printemps 2013. Elle vise à renforcer la prévention des blessures par objets tranchants, une démarche qui devrait contribuer utilement aux efforts entrepris en France pour faire baisser le nombre d'AES.

Evelyne Gisselbrecht

Les dix entreprises du groupe de travail du SNITEM sur les dispositifs médicaux sécurisés réalisent annuellement une enquête statistique dont l'objectif est d'évaluer le taux de pénétration dans les établissements de santé publics et privés des DM destinés à l'injection, à la perfusion et au prélèvement qui comportent un dispositif de sécurité permettant de neutraliser le piquant des aiguilles. Pour 2011, l'enquête révèle que les dispositifs utilisés par les soignants pour réaliser ces gestes de soins courants sont des dispositifs de sécurité dans moins de 20% des cas. Certains domaines, où les risques d'accident d'exposition au sang sont considérés comme plus importants, font toutefois l'objet d'une utilisation accrue de DM sécurisés ; c'est le cas des dispositifs de prélèvement ou des aiguilles de Huber pour lesquels le taux de conversion atteint 60% alors que moins de 2% des dispositifs d'injection (aiguille prémontée, aiguille hypodermique, aiguille pour stylo à insuline) s'avèrent sécurisés.

Ainsi, les dernières données disponibles en termes d'AES combinées à celles sur les taux de pénétration des dispositifs sécurisés, révèlent encore des marges de progression ainsi que de fortes disparités dans le recours à ce type de matériels.

Le contexte législatif européen actuel encourage la mise en oeuvre de mesures de protection des travailleurs. La nouvelle directive europénne 2010/32/UE du 10 mai 2010 portant accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire, doit être transposée par les Etats membres dans leur droit national au plus tard au 11 mai 2013. Le groupe sur les DM sécurisés du SNITEM a fait réaliser une étude juridique visant à mieux comprendre l'impact de ce texte sur la réglementation française. Elle prévoit expressément que le risque doit être éliminé, et non plus seulement minimisé. C'est le premier texte communautaire à mentionner de manière explicite l'usage de matériel doté d'un système de protection intégré comme une solution efficace pour prévenir les AES. Enfin, cette directive interdit la pratique du "recapuchonnage", consistant à remettre le capuchon sur une aiguille usagée et qui occasionne régulièrement des blessures.

En résumé, le SNITEM estime que la transposition rapide de cette directive devrait offrir des outils supplémentaires pour lutter contre les AES.

Contact :

SNITEM

F-92400 Courbevoie

www.snitem.fr