Organisée le 31 mars 2016 par le SNITEM, la journée Start-up Innovante du Dispositif Médical a été marquée notamment par une allocution vidéo d'Emmanuel Macron. Le ministre s'est engagé sur l'amélioration de l'écosystème de financement et l'accélération du traitement des dossiers de tarification.

Nous reviendrons plus en détail sur la seconde édition de la journée Start-up Innovante du Dispositif Médical ultérieurement. En attendant, nous avons voulu vous faire partager les propos du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, qui est intervenu par l'intermédiaire d'une vidéo enregistrée la veille de l'événement, accessible sur la page www.snitem.fr/Startup2016.

En substance, Emmanuel Macron y affirme d'abord son souhait de voir la France occuper une position de leader dans le secteur des dispositifs médicaux innovants. Pour y parvenir, il reconnait que l'Etat se doit d'aider les start-up françaises, sur trois points : le soutien, l'accompagnement et la simplification.

Par le soutien et l'accompagnement, le ministre fait référence à l'écosystème de financement qu'il s'engage à renforcer, et à rendre plus actif avec des tickets plus importants notamment au travers du capital risque.

Concernant la simplification, il s'agit d'accélérer l'accès au marché au niveau du CEPS (Comité économique des produits de santé) qui régit la tarification des DM. Le renforcement des ressources du CEPS déjà entamé, va être poursuivi. Emmanuel Macron s'engage à ce que le traitement des dossiers soit accéléré avec des mesures mises en place "dans les prochaines semaines". Ces mesures concernent le renforcement des effectifs mais aussi des investissements sur le numérique.

Par ailleurs, le ministre souligne la refonte récente des règles relatives à la commande publique. Celles-ci ont été simplifiées et intègrent désormais des critères favorables à l'innovation.

"Nous sommes résolus à faciliter la vie des start-up sur tous ces fronts", conclut-il.

Thierry Mandon évoque d'autres pistes d'amélioration

Thierry Mandon, Secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, était également présent (physiquement) à cette journée. "Nous avons décidé avec Emmanuel Macron de faire l’inventaire des outils permettant de faciliter le passage de l’innovation à grande échelle", a-t-il précisé.

Le secrétaire d’État a cité plusieurs pistes d’amélioration comme la simplification des règles de partage de la propriété intellectuelle ainsi que l’amélioration du modèle économique des SATT (Sociétés d’accélération du transfert de technologies) et des IRT (Instituts de recherche technologique) et la « reterritorialisation » de leur gouvernance. Il était aussi question de simplification réglementaire des délais d’accès au marché des dispositifs médicaux innovants.

Après les propos tenus par Marisol Touraine le 22 mars, il semble donc que le SNITEM ait été entendu et que le gouvernement ait pris pleinement conscience de l'urgence, notamment d'accélérer le traitement, par les autorités compétentes, des dossiers liés aux dispositifs médicaux innovants.

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