Plate-forme collaborative innovante, le Health Data Hub se veut le futur guichet unique de tous les producteurs et utilisateurs de données de santé. Stéphanie Combes et Achille Lerpinière de la DREES font le point sur cet outil susceptible d'intéresser les fabricants de dispositifs médicaux connectés.

Stéphanie Combes

Par Stéphanie Combes, cheffe du Lab Santé à la DREES.

Suite du rapport Villani, le 29 mars 2018 au collège de France, la création d’un Health Data Hub a été annoncée par le Président de la République, Emmanuel Macron. Il vise à enrichir et à valoriser le Système National de Données de Santé (SNDS) en incluant l’ensemble des données dont la collecte est soutenue par la solidarité nationale. Créé par la loi de modernisation du système de santé de 2016, le SNDS est actuellement composé des données de l’assurance maladie, des données de facturation hospitalière, des causes médicales de décès, des données médico-sociales des personnes handicapées et d’un échantillon de données de remboursement des organismes complémentaires. A l'avenir, il fera référence non plus à une grande base unique mais à une collection de bases dont les règles d’accès et la sécurité de traitement seront harmonisées. Certaines de ces bases seront accessibles aux acteurs habilités par le biais d’une plateforme technologique opérée par le Health Data Hub.

D’avril à septembre 2018, un groupe de travail, piloté par trois experts, a auditionné plus d’une centaine d’acteurs publics et privés œuvrant dans le secteur des données de santé pour recenser les besoins des parties prenantes et identifier la manière d’y répondre efficacement. La mission a réaffirmé que les données de santé financées par la solidarité nationale constituent un patrimoine commun à mettre au service du plus grand nombre dans le respect de l’éthique et des droits de nos concitoyens. Elle a identifié quatre axes de travail :

• créer un cadre législatif régissant le partage de la donnée,
• créé une structure tierce, le Health Data Hub, pour faciliter l’accès et l’usage des données,
• assurer des moyens aux producteurs (dont les fabricants de DM connectés) pour appuyer la collecte et la standardisation du patrimoine de données,
• lancer des appels à projets pour accompagner des projets emblématiques et développer de nouveaux services.

Créer une structure juridique et tester la plate-forme sur des projets

A la remise du rapport le 12 octobre 2018, la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a confié la mise en œuvre opérationnelle de cette feuille de route à ses services, notamment la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et son directeur, Jean-Marc Aubert. Elle a fixé comme objectif la création de la structure juridique du Health Data Hub avant la fin de l’année 2019 et la réalisation d’une première phase de test sur des projets dits "pilotes".

Grâce à la mobilisation remarquable de l’ensemble des acteurs impliqués, deux premières étapes fondamentales à l’avancement du projet ont été franchies : l’article 41 de loi portant sur l'organisation et la transformation du système de santé (OTTS), qui fixe les dispositions légales relatives à l’élargissement du SNDS, et la création du Health Data Hub qui a été organisée en début d’année.

La loi OTTS a été promulguée le 26 juillet dernier et le Health Data Hub sera effectivement créé à la publication de l'arrêté ministériel, prévu d'ici la fin du mois de novembre. Il sera constitué entre l’État, des organismes assurant une représentation des malades et des usagers du système de santé, des producteurs de données de santé et des utilisateurs publics et privés de données de santé, y compris des organismes de recherche en santé.

Issu de la transformation du groupement d'intérêt public "Institut national des données de santé" (INDS), le nouveau groupement sera constitué des membres actuels mais élargi à de nouveaux membres, compte tenu de l’ambition démultipliée du projet. Il reprendra ses missions, comme le secrétariat unique par lequel transitent toutes les demandes d'accès des porteurs de projet à des bases de données, hors recherches impliquant la personne humaine, l’accompagnement des utilisateurs et la contribution à la mise en place de procédures simplifiées en accord avec la CNIL. Les demandeurs d’accès peuvent être de nature variée : chercheurs académiques, institutionnels, établissements ou professionnels de santé, associations, ou industriels, pourvu que leur projet vise un intérêt public.

Au-delà de ces missions, le nouveau groupement assurera également la mise à disposition des données du SNDS élargi (enrichi notamment des données issues des DM remboursés), la promotion de l’innovation et la réalisation de traitements de données pour le compte d’un tiers.

Il aura vocation à informer les patients, promouvoir et faciliter leurs droits d’opposition. Il contribuera à la diffusion des normes de standardisation pour l’échange et l’exploitation des données de santé en tenant compte des standards européens et internationaux. Il accompagnera, notamment financièrement, les porteurs de projets sélectionnés dans le cadre d’appels à projets lancés à son initiative et les producteurs de données associés aux projets retenus.

10 projets sélectionnés sur 190

Concernant l’appel à projets "pilotes", il a été organisé afin de recueillir des propositions de projets permettant à la fois de soutenir des usages innovants de la donnée de santé et de participer à la construction de l’offre de services et du catalogue de données du Health Data Hub.

La procédure était ouverte à tous, y compris les industriels dès lors qu’ils faisaient état d’une maturité et de bénéfices rapides, d’un caractère innovant, d’une contribution au catalogue du Health Data Hub ou plus généralement au partage d’outils, de documentation, d’algorithmes, etc. 10 projets ont été retenus sur près de 190 candidatures.

A titre d’exemple, le projet "Hydro" porté par la start-up Implicity, sélectionné lors de l’AAP, utilise l’intelligence artificielle appliquée aux données issues de dispositifs médicaux connectés pour prédire les crises d’insuffisance cardiaque pour les patients porteurs d'un pacemaker. Pour ce projet, le Health Data Hub permettra le croisement des données des dispositifs de plus de 8000 patients en soin courant avec celles du SNDS, afin d’entraîner des modèles prédictifs sans avoir à labelliser manuellement les épisodes d'intérêt (aggravations des crises d’insuffisance cardiaque des patients porteurs de pacemaker).

www.health-data-hub.fr