Développé par le Snitem et le C2DS, avec le soutien de l'Afnor, l'Index DM durable va permettre aux acheteurs de dispositifs médicaux de prendre en compte des critères RSE dans les marchés publics et privés. La méthodologie sera publiée d'ici l'été, avec un outil automatisé de remplissage du référentiel et de calcul des scores.

En décembre 2023, le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) et le C2DS (Comité pour le développement durable en santé) annonçaient leur intention de collaborer à la création d'un outil de notation environnementale et sociale destiné à accompagner les établissements de santé et les entreprises du dispositif médical (DM) vers des achats et des productions plus responsables.

Face à l’hétérogénéité des critères de sélection en matière d’impact RSE et étant donné que les achats hospitaliers sont un levier majeur d’une démarche de développement durable, il devenait nécessaire de proposer une méthode consensuelle et opérationnelle.

C'est chose faite avec l'Index DM Durable. Présenté aux journalistes le 2 avril dernier, cet outil constitue une avancée majeure en fournissant un cadre standardisé, opérationnel et simple.

Un index composé de six vulnérabilités

Fruit d’un travail collaboratif entre experts du développement durable, acheteurs et industriels, l’Index DM Durable permet d’attribuer une note à chaque dispositif médical selon 6 grandes "vulnérabilités" :

1. émissions de gaz à effet de serre (GES),
2. consommation en eau,
3. maîtrise des déchets,
4. conditions de travail,
5. toxicité
6. et inclusion/diversité.

Exemple de critères pour la vulnérabilité GES (source : Snitem).

La légitimité de cet outil repose sur un consensus obtenu entre les industriels et les acheteurs, sous le contrôle de l’Afnor.

En donnant la possibilité d’attribuer une note par vulnérabilité en plus d’une note globale, cet outil a vocation à guider les décisions d’achat public et privé dans le respect des nouvelles obligations environnementales fixées par la loi Climat et Résilience.

« Nous sommes convaincus que la durabilité dans le domaine de la santé passe par des outils concrets et partagés entre acheteurs et industriels », souligne Virginie Delay, Présidente du groupe RSE du Snitem. « L’Index DM Durable répond à cette ambition ».

La publication officielle de la méthodologie employée est prévue d’ici l’été, accompagnée d’un outil automatisé pour faciliter la tâche des fabricants dans le remplissage du référentiel et le calcul des scores.

Une suite logique des engagements pris par les acteurs de la santé

Pour les entreprises du dispositif médical, cette initiative s’inscrit dans la continuité de l’engagement du Snitem, via sa charte RSE, qui engage les 610 entreprises adhérentes du syndicat autour de valeurs communes : éthique, responsabilité sociétale, transparence, égalité des chances et promotion de l’innovation au service de la santé. Une ambition partagée par la majeure partie des entreprises du DM puisque 78 % d’entre elles déclarent, dans le baromètre RSE 2025 du Snitem, avoir mis en place une stratégie RSE.

De son côté, le C2DS anime une communauté de plus de 930 établissements sanitaires et médico-sociaux engagés dans une démarche de développement durable. Au fil des 12 clubs métier mensuels, il bâtit un catalogue vivant de solutions RSE en santé éprouvées par les équipes de terrain et le partage au plus grand nombre. Il crée des outils, organise des séminaires, dispense des formations, et porte aussi des actions régionales ou nationales.

www.snitem.fr, www.c2ds.eu