Lors d'une rencontre avec le SNITEM, Marisol Touraine a présenté des mesures visant à encourager le développement de DM innovants, comme le renforcement des effectifs du CEPS et la mise en place d'un dispositif pour financer l'acquisition d'équipements onéreux dans les hôpitaux.

Le 22 mars 2016, le Conseil d’administration du Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) a rencontré Marisol Touraine au siège de la Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication (FIEEC). La ministre des Affaires sociales et de la Santé était accompagnée pour l’occasion d'Agnès Buzyn, récemment nommée à la présidence de la Haute Autorité de santé (HAS).

Il s’agissait de la première rencontre collective de la ministre de la Santé avec les membres du Conseil d’administration du SNITEM, et comme l’a souligné son président Stéphane Regnault, "cette rencontre est un signe de reconnaissance du secteur des dispositifs médicaux, produits de santé à part entière".

En introduction, Marisol Touraine a rappelé sa forte sensibilité aux enjeux d’innovation en précisant notamment le sujet majeur que constitue l’impact des dispositifs médicaux sur l’organisation des soins. Elle a également rappelé l’exigence, qu’elle sait partagée avec les entreprises du secteur, de pouvoir concilier l’accès aux innovations avec la sécurité sanitaire.

Cette réunion a été l’occasion d’un dialogue sur différents sujets, comme :

• les discussions en cours sur le projet de règlement européen relatif aux dispositifs médicaux,
• les solutions administratives qui peuvent être apportées à l’allongement préoccupant des délais de tarification des produits,
• l’innovation,
• la régulation du secteur,
• la construction de nouveaux modes de gouvernance dans les relations Etat/industrie sur la base du renforcement des règles éthiques,
• la e-santé (télécardiologie, télésuivi des maladies chroniques),
• la réforme en cours du système des autorisations dans le secteur de l’imagerie.

Concernant le projet de règlement européen sur les dispositifs médicaux en cours de discussion (voir notre article du 14 mars dernier), la ministre de la Santé a montré sa volonté d’aboutir sous la présidence néerlandaise, en rappelant les positions défendues par la France en matière de sécurité sanitaire. Elle a souligné la nécessité de dispositions sanitaires qui ne soient pas déconnectées de la réalité des produits concernés, ainsi que son souhait de voir mises en place ces mesures dans un délai raisonnable, sans disposition couperet.

Accélérer le traitement des dossiers

Parmi les mesures annoncées par la ministre, le SNITEM s’est félicité de la décision de renforcement des effectifs du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour accélérer les délais de traitement des dossiers (+ 6 personnes). A cela s'ajoute la mise en place d’un dispositif financier associé aux fonds de modernisation des établissements publics de santé, afin de financer l’acquisition d’équipements innovants onéreux dans les hôpitaux.

S'agissant de l’innovation, Marisol Touraine a reconnu toute la complexité de pouvoir déterminer des mécanismes adaptés en vue de faciliter l’accès au marché des produits. Elle s'est dite déterminée à accélérer le traitement des dossiers des entreprises concernant le forfait innovation et d’augmenter le nombre de produits pouvant en bénéficier.

Concernant la régulation du secteur, la ministre de la Santé a souligné, dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, qu’une des réponses aux contraintes budgétaires pour les entreprises résidait dans l’innovation. Stéphane Regnault a rappelé à cette occasion que la régulation du secteur des dispositifs médicaux était affectée non seulement par les économies demandées au titre de la LPP (ville) et de la liste en sus, mais également à travers la baisse des tarifs des forfaits T2A, la politique d’achats groupés et indirectement via les économies demandées sur les actes.

Sur un sujet plus technique et après avoir souligné l’impact avéré de la télécardiologie, Marisol Touraine a proposé d’élargir le périmètre des expérimentations de télémédecine aux actes de télécardiologie. Ce qui nécessite, selon elle, de poursuivre et d’approfondir l’échange sur ce sujet.

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