A l’occasion de la présentation de son 16^e panorama France Healthtech en décembre dernier, France Biotech a dévoilé les résultats d’une étude sur le transfert de technologies en France dans le domaine de la santé, et annoncé la création d'un observatoire en association avec Bpifrance.

Le transfert de technologies est une étape fondamentale pour apporter de nouvelles solutions aux besoins des patients et favoriser le développement économique du secteur de la santé en France. C’est d’autant plus vrai que les entreprises innovantes de cette filière développent dans leur majorité des actifs provenant de la sphère académique française, la 3ème plus performante au monde selon le Forum économique mondial (étude datant d’octobre 2018).

Il est donc essentiel de sécuriser cette étape pour garantir la compétitivité et la croissance des entreprises du secteur. C’est pourquoi, en juillet 2017, l’association des entrepreneurs de l’innovation en santé France Biotech a créé un groupe de travail dédié au transfert de technologies, composé d'une trentaine de personnes issues des entreprises innovantes en santé, du financement des start-up et du monde académique. Les Offices du Transfert de Technologies (OTT) sont partie prenante du projet avec la participation de l'INSERM, des SATT, du CNRS, de l'Institut Pasteur ou du CEA.

Ce groupe de travail a pour mission de partager les bonnes pratiques sectorielles et de proposer des solutions concrètes. Le groupe a ainsi conduit une enquête auprès des entreprises françaises innovantes en santé, avec l’objectif de matérialiser les difficultés rencontrées par les entrepreneurs sur le terrain. Une enquête qui sera renouvelée chaque année.

France Biotech prend le pouls de la HealthTech française

Les résultats (détaillés dans ce document) montrent que les entrepreneurs sont confrontés à trois problèmes en particulier :

• les délais de mise en place des accords (les entreprises les plus satisfaites sont celles qui ont vu des accords se signer en moins de dix mois),
• la notion de copropriété entre les différentes tutelles académiques (l’enquête confirme le bénéfice d’avoir un mandataire et un interlocuteur unique pour faciliter les échanges),
• la négociation des conditions financières (l’étude souligne qu’un tiers des dirigeants d’entreprises innovantes en santé ont dû renégocier les frais d’exploitation ou les frais d’exclusivité notamment pour leur permettre de lever des fonds dans les deux ans suivant l’accord).

Le groupe de travail a conçu différents outils de bonnes pratiques (process de négociation, modèles de lettre d’intention, modèles de lettre engageante sur les termes et conditions, partage de précédents accords comparables…). Ces outils devraient permettre de fluidifier les négociations, réduire les délais, renforcer la confiance et la satisfaction, et réunir les conditions requises pour le développement et la compétitivité des entreprises.

L’objectif est de proposer des process structurés en plusieurs étapes pour parvenir à la signature d’un accord dans un délai de 10 mois maximum ; ce qui semble être une échéance acceptable pour tous, sachant que le délai moyen aujourd’hui s’établit à 17,5 mois. Des propositions de médiation sont également envisagées pour qu’aucun entrepreneur ne se voie dans l’obligation de renoncer à un accord.

« En tant qu’association des entrepreneurs en santé, nous nous devons de mettre tout en œuvre pour faciliter le transfert de l’innovation essentiel à nos développements … Une étroite collaboration entre acteurs académiques et industriels ne pourra qu’être profitable pour l’écosystème de l’innovation en santé en France », a déclaré Maryvonne Hiance, présidente de France Biotech.

Un observatoire lancé en association avec Bpifrance

Afin de poursuivre et d’amplifier les travaux et la portée de ce groupe de travail, Bpifrance s’est associé avec France Biotech pour créer un observatoire annuel du transfert de technologies dans les industries de santé. Celui-ci figure dans le plan Deeptech récemment déployé par la banque publique d’investissement. Un plan qui couvre notamment le secteur des Biotechs et des Medtechs.

Cet observatoire aura plusieurs missions :

• élargir le périmètre de l’enquête aux différents types de partenariats public-privé et aux différents acteurs impliqués en santé (suivi en miroir OTT/Entreprises),
• établir un état régulier des bonnes pratiques et des marges d’amélioration des partenariats public-privé,
• émettre des recommandations pour les entreprises, OTT et tutelles,
• étudier des cas concrets, remonter aux membres du groupe de travail des exemples de situations complexes afin d’aider à les fluidifier,
• enrichir régulièrement la boite à outils notamment par des comparables, des modèles de plan de développement et plan d’affaires.

Une formation dédiée au transfert de technologies en santé

Suite aux travaux initiés par France Biotech, le Réseau C.U.R.I.E. des professionnels de la valorisation de la recherche publique a décidé d’intégrer, dans son parcours de formation sur le transfert de technologies, un nouveau module destiné aux entrepreneurs du secteur de la santé.

Mis en place cette année, le module traitera du "transfert de technologies dans la pratique". Il s’agira d’une session de deux jours, dispensée par des professionnels et des partenaires de la valorisation de la recherche publique.

Cette initiative vise à renforcer le dialogue entre les OTT et les entrepreneurs de l’innovation en santé, et d’assurer le bon déroulement des partenariats public-privé.

Ouverte aux porteurs de projets issus de la Healthtech et aux valorisateurs, la formation abordera les thèmes suivants :

• Comment créer de la valeur économique ? Nécessité d’aligner les résultats de recherche et les perspectives de développement économique.
• Mise au point sur la notion d’un contrat : les clauses principales et l’articulation avec la stratégie de transfert d’une part et de développement d’autre part.
• Les contraintes des deux parties : comment négocier un accord de partenariat ou une licence ?

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